Conditions générales de vente
1. Généralités
1.1. Toutes nos livraisons et prestations y compris nos conseils actuels - mais
aussi futurs - ont uniquement lieu sur base des conditions mentionnées ci après.Des
contre-confirmations de l´acheteur avec des conditions divergentes, en particulier
les conditions d´achat et d´autres conditions commerciales générales de l´acheteur
sont par la présente expressément contredites. Les conditions divergentes ne sont
également pas valables si nous ne les contredisent pas encore une fois après réception.
Ces conditions sont supposées être acceptées au plus tard lors de la réception de
la marchandise livrée par nous.
1.2. Nos offres sont facultatives. Tous les contrats de livraison et d´autres conventions
sont uniquement validés par notre confirmation écrite. Le contenu de la confirmation
fait exclusivement foi. Des conventions orales ne nous engagent pas.Pour entrer
en vigueur notre confirmation écrite est requise pour des modifications ou des suppléments
aux conventions conclues, ces conditions de vente y compris.
1.3. Nous ne vérifions pas la propriété des tôles nervurées, des pliages et des
autres marchandises commandées quant au choix du profilé, du matériel, de l´épaisseur
du matériel, du mode et de l´épaisseur du recouvrement, des coloris et d´une laque
de protection éventuelle sur la face arrière ou d´une feuille de protection en rapport
avec l´utilisation prévue et les influences rencontrées sur place. Nous supposons
en outre que les tôles nervurées, les caissons etc. livrés sont directement désemballés
après réception au lieu de réception et montés ou stockés adéquatement.
1.4. Tous les contrats sont uniquement valables après une confirmation informatisée
écrite de notre part. Des acceptations de commande de délégués commerciaux sont
considérées comme une demande de conclusion d´un contrat et font uniquement foi
par la confirmation informatisée envoyée par nous. Chaque nouvelle commande comporte
un contrat séparé. Nous nous réservons le droit d´ajourner l´exécution d´un contrat
aussi longtemps que l´empêchement dure. Si le contrat mentionne un lieu de réception
de la marchandise, l´acheteur s´engage à le respecter toujours et sans conditions
alors que ce lieu se trouve – à part d´une clause inhabituelle – à la société du
vendeur.
2. Prix
2.1. Nos prix s´appliquent à l´étendue de livraison et des prestations mentionnée
dans nos confirmations de commande. Des prestations particulières ou supplémentaires
sont facturées séparément.
2.2. Les offres de prix sont émises dans la devise convenue. Nos prix s´entendent
– à moins que d´autres conventions aient été conclues par écrit – départ usine ou
magasin en y ajoutant la TVA valable le jour de l´émission de la facture, les taxes
et frais pour des certificats d´usine exclus. Elles ne comprennent pas l´emballage,
les frais de transport, les frais de montage et d´autres coûts supplémentaires,
aussi les frais de douane. Si des prix sont convenus rendu lieu de réception, il
est supposé qu´une route d´accès praticable pour des poids lourds existe jusqu´au
lieu de réception et que l´acheteur procède immédiatement et de manière adéquate
au déchargement à exécuter par ses soins. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l´acheteur supporte les frais supplémentaires qui en découlent.
2.3. Les prix indiqués dans les lettres de confirmation ou les confirmations de
commande ne sont pas des prix fixes. Les prix sont plutôt basés sur les prix des
listes des usines de production comme ils existent au moment de notre confirmation
de commande. Si ces prix des listes sont modifiés jusqu´au moment de livraison,
nos prix sont modifiés dans la même relation. Il est alors sans importance si la
livraison aurait dû avoir lieu plus tard ou plus tôt. Le jour de la livraison effective
fait foi.
2.4. Les prix pour le recouvrement en matière synthétique et le laquage sont basés
- à moins qu´une convention contraire existe – sur nos coloris standard. Des frais
supplémentaires pour d´autres coloris souhaités sont à charge de l´acheteur.
2.5. En cas de vente par poids, le poids calculé par nous fait exlusivement foi
pour la facturation.
2.6. Si nous exécutons des livraisons et/ou des prestations au souhait de l´acheteur
qui ne font pas partie de notre confirmation de commande, l´acheteur devra également
adéquatement payer ces prestations supplémentaires.
3. Conditions de paiement
3.1. A moins que des conventions contraires aient été conclues, chaque vente a lieu
contre paiement immédiat et ceci au lieu de résidence du vendeur. On facture pour
toutes les factures non payées au jour d´échéance à partir de la date de la facture
de plein droit et sans lettre de rappel ou demande de paiement des intérêts de retard
d´un montant de 15% en y ajoutant un dédommagement global de 15% du montant dû avec
un minimum de 100,00 EUR. La facture est uniquement censée être payée si le montant
de la facture est crédité sur notre compte. Le paiement par lettre de change est
soumise à une convention préalable. Au cas où les conditions de paiement précitées
sont modifiées en faveur de l´acheteur, l´acheteur devra payer tous les frais de
crédit et autres coûts.
3.2. La retenue de paiements à cause ou la compensation avec des demandes reconventionnelles
de l´acheteur est uniquement admise si ceux-ci sont acceptés par nous ou passés
en force de chose jugée.
3.3. Si nous entendons parler après la conclusion du contrat de circonstances qui
sont en mesure de diminuer la solvabilité de l´acheteur, nous sommes autorisés à
procéder à ce que toutes nos créances y compris nos créances en rapport avec des
lettres de change deviennent immédiatement exigibles et d´exécuter des livraisons
futures en rapport avec ce contrat ou d´autres contrats uniquement contre paiement
à l´avance ou garantie.
3.4. L´octroi d´une remise de prix a toujours lieu à condition que le prix d´achat
soit reglé complètement dans les délais. La remise de prix ou le rabais contenu
dans les prix nets sont déduits ou sont à nouveau facturés complètement selon le
prix de base ou de liste en cas d´insolvabilité, d´arrêt de paiement, de faillite,
d´accord judiciaire ou extra-judiciaire, de protêt en rapport avec des chèques ou
des lettres de change ou lors de mesures de recouvrement de dettes.
3.5. Les paiements doivent être effectués sans déduction de l´escompte de sorte
à ce que nous puissions le jour de l´échéance disposer des montants.
4. INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE RÉVOCATION
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat endéans les 2 semaines sans indication de raisons.
Le délai de révocation est de 2 semaines à partir du jour où vous ou un tiers dénommé par vous, qui n´est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez informer O-Metall Luxembourg S.A., Marketing-Business-Center, L-9753 Heinerscheid, LUXEMBOURG, Téléphone: 0035299732320,Telefax: 00352979341, E-Mail: info@o-metall.com moyennant une déclaration explicite (par exemple par une lettre envoyée par la poste, par téléfax ou
par e-mail) quant à votre décision de révoquer ce contrat.
A cet égard vous pouvez utiliser le formulaire Echantillon formulaire de révocation
qui n´est cependant pas obligatoire.
Pour la sauvegarde du délai de révocation il suffit que vous envoyiez la déclaration quant
à l´exercice du droit de révocation avant l´expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Si vous le souhaitez, un transitaire mandaté par nos soins nous retournera la marchandise à vos frais. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les coûts sont estimés à un maximum de 898,- € TVA incluse.
Vous devez payer pour toute perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Après réception et vérification conforme des marchandises retournées, nous vous rembourserons le prix de vente au plus tard dans les 14 jours.
Fin de l'instruction de révocation
5. Temps de livraison, Etendue de livraison
5.1. Les délais de livraison ou d´autres délais sont toujours uniquement valables
approximativement.
Les délais de livraison débutent à la date de notre confirmation de commande, au
plus tôt cependant à partir de la clarification complète de tous les détails de
la commande, l´ouverture de la lettre de crédit et la remise d´attestations étrangères
ou nationales éventuellement requises. Les délais et dates de livraison se réfèrent
à la date d´expédition de l´usine ou du magasin. Ils sont censés être respectés
si l´objet de livraison a quitté l´usine ou le magasin ou si la disponibilité d´expédition
a été communiquée jusqu´à leur échéance.
5.2. Les délais de livraison convenus sont prolongés – sous réserve de nos droits
suite au retard de l´acheteur – par le temps de retard de l´acheteur avec ses obligations
résultant de ce contrat ou d´autres conventions. Ceci est également valable pour
des délais de livraison.
5.3. Nos sous-fournisseurs ne sont pas nos adjoints d´accomplissement. Notre responsabilité
pour la livraison à temps des sous-fournisseurs est également exclue pour les cas
où nous nous sommes engagés à respecter une date de livraison fixe.
5.4. Des cas de force majeure auxquels appartiennent également des décisions d´Eurofer
ou des interventions similaires de l´Etat et d´autres circonstances sur lesquels
nous n´avons pas d´influence et qui nous rendent la livraison considérablement plus
difficile ou impossible comme par exemple des dérangements de production de tout
type, des difficultés dans l´approvisionnement des matières ou de l´énergie, des
retards de transport, des grèves, des lock-out ainsi que la non-livraison, la livraison
tardive ou fausse par nos fournisseurs – peu importe la raison – nous désengagent
de nos obligations du contrat de livraison. Des empêchements de nature transitoire
cependant uniquement pour la durée de l´empêchement en y ajoutant un délai de départ
adéquat. Au cas où on ne peut suite au retard exiger de l´acheteur de réceptionner
des livraisons, il peut se désister du contrat de livraison en nous envoyant immédiatement
une déclaration
5.5. Au cas où nous accusons un retard, l´acheteur peut se désister du contrat après
écoulement d´un délai supplémentaire adéquat en notre faveur dans la mesure où la
marchandise n´est pas déclarée prête à l´expédition jusqu´à l´écoulement du délai.
En cas de retard partiel l´acheteur est autorisé - s´il est prouvé que l´éxécution
partielle n´est pas dans son intérêt - de se désister du contrat dans son ensemble.
Si on est en présence d´un retard de livraison ou si la livraison devient impossible
– pour quelque raison que ce soit – l´acheteur n´a pas droit à des dédommagements
de quelconque type à moins que nous ayons provoqué le retard ou l´impossibilité
de livraison par négligence grave.
5.6. Des livraisons partielles sont permises. Chaque livraison est considérée comme
affaire indépendante.
5.7. Il faut nous envoyer les appels et les demandes de qualité dans les meilleurs
délais en cas de contrat avec livraison continue. Si pas convenu autrement, la quantité
totale doit dans un délai d´un an depuis la conclusion du contrat être proposée
et les appels doivent suivre. Si l´acheteur ne répond pas à ces obligations, nous
sommes autorisés après indication d´un délai supplémentaire infructueux, de faire
les propositions nous-mêmes ou d´exiger un dédommagement pour cause de non-exécution.
Si la quantité du contrat est dépassée par les différents appels de l´acheteur,
nous sommes en droit de livrer la quantité excédentaire bien que nous ne soyons
pas y obligés. Nous pouvons facturer l´excédent aux prix valables pour des appels
ou des livraisons.
5.8. Des livraisons inférieures ou supplémentaires jusqu´à 15% sont permises.
5.9. Du matériel de fixation est uniquement livré par paquet entier.
6. Réception
6.1. Si une réception est convenue, elle peut uniquement avoir lieu à notre magasin
ou dans une usine de production. Elle doit être exécutée au plus tard immédiatement
après la communication de la disponibilité d´expédition. Nous supportons les frais
de réception matériels. Les autres frais en rapport avec la réception ou les coûts
qui nous sont facturés par des tiers sont à charge de l´acheteur. Au cas où des
prescriptions de qualité particulières sont exigées, l´acheteur est obligé à notre
demande de faire procéder à une réception.
6.2. Au cas où la réception n´a pas lieu, n´a pas lieu à temps ou n´a pas lieu complètement,
nous sommes autorisés d´expédier la marchandise sans réception ou de la stocker
aux frais et dangers de l´acheteur, soit dans nos halls de production ou chez un
transporteur.
6.3. Si les marchandises stockées qui nous ont été remises ou d´autres objets stockés
doivent être assurés contre vol, incendie, eau ou tout autre danger, l´acheteur
doit souscrire l´assurance lui-même, par exemple en cas d´achats préliminaires en
rapport avec le contrat ou des cas similaires.
6.4 Nous signalons que par principe O-Metall ne reprend pas des marchandises vendues.
7. Expédition, transfert du danger et transport
7.1. Si pas expressément convenu autrement et par écrit, la marchandise est livrée
avec emballage camion. Nous allons exécuter et/ou sélectionner l´emballage selon
notre expérience et sous exclusion de toute responsabilité. Elle sert à protéger
la marchandise pendant le transport et lors du chargement et déchargement à condition
que le maniement soit adéquat et soigné. Lors du stockage de la marchandise celle-ci
ne protège pas – exactement comme un emballage maritime normal – contre des influences
atmosphériques. La formation d´eau de condensation dans l´espace enfermé par l´emballage
n´est pas à exclure suite à la fonction de l´emballage. Pour éviter des dommages
à la marchandise le stockage doit donc aussi se faire en fonction de sa durée et
des circonstances spécifiques au lieu de stockage, en particulier des conditions
climatiques dans les règles de l´art, c.à.d. entre autres protégé et le cas échéant
aéré.
7.2. L´emballage camion est facturé au prix journalier. En cas de paquets avec un
poids unitaire inférieur à 3 tonnes, l´emballage est facturé en sus. L´emballage
n´est pas repris.
7.3. Nous ne sommes pas obligés à souscrire une assurance relative à des dommages
causés par le transport et d´autres risques. L´acheteur doit en tout cas porter
les frais. L´acheteur a lors de dommages causés par le transport à faire émettre
immédiatement un procès-verbal de constatation auprès des autorités compétentes.
On procède uniquement à des assurances de transport sur instruction expresse de
l´acheteur.
7.4. Les appels pour la marchandise signalée prête à l´expédition à la date convenue
doivent parvenir immédiatement. Si la marchandise ne peut pas être expédiée dans
les quatre jours ouvrables après signalisation de la disponibilité d´expédition,
nous pouvons l´expédier selon notre propre choix ou la stocker aux frais et dangers
de l´acheteur selon notre propre convenance et la facturer comme livrée après signalisation
de la disponibilité d´expédition à moins que nous soyons responsables d´une expédition
non conforme au contrat.
7.5. Si le transport par le chemin prévu ou vers le lieu prévu dans le temps prévu
dévient impossible sans qu´il y ait de notre faute, nous sommes en droit de livrer
par un autre chemin à un autre endroit. L´acheteur prend à sa charge les frais supplémentaires
qui en découlent. L´acheteur aura auparavant la possibilité de donner son commentaire.
7.6. Avec la remise au transporteur ou au chauffeur, au plus tard cependant lors
du départ de l´usine ou du magasin, le danger est transféré à l´acheteur. Ceci est
également valable pour des transactions FOB et CIF ainsi que pour une convention
„rendu lieu de destination" ou similaires. Tous les risques auxquels les marchandises
sont soumis lors de l´expédition, sont exclusivement à charge de l´acheteur qui
doit le cas échéant se tourner contre la société de transport.
7.7. Les prescriptions de la convention CMR pour le transport des marchandises sont
valables.
7.8 Des livraisons par camion sont en règle générale toujours signalées par notre service transport et ont toujours lieu par un semi-remorque de 40 tonnes rendu chantier accessible ou
entrepôt accessible.
Le déchargement doit toujours se faire immédiatement et rapidement après l´arrivée par le client et/ou aux frais du client.
Le client porte l´entière responsabilité pour des retards ou dérangements éventuels de tout type lors du déchargement.
Des retards qui dépassent un temps d´arrêt du camion de maximum 2 heures (en fonction de la quantité à décharger) sont facturés au prix de 150,-- EUR + la TVA légale (état 2021) par heure commencée et cette somme doit immédiatement être payée au chauffeur
lors du déchargement.
Ceci vaut également et en particulier pour des retards lors du déchargement dus au fait
que le client est par rapport à nous en retard avec ses engagements résultant de ce contrat ou
d´autres accords.
Au cas où un déchargement pour quelque raison que ce soit est impossible le jour de la livraison - au moment où le camion est déjà sur place - chaque kilomètre à parcourir en plus est facturé à 2,50 EUR + la TVA légale.
Au cas où la marchandise est retournée à l´usine pour être entreposée jusqu`à un temps de livraison ultérieur, des frais de dépôt de 69,-- EUR par palette ou par mois commencé
sont facturés et doivent également être payés avant la nouvelle livraison ou réception.
8. Réserve de propriété et compensation
8.1. Nous nous réservons la propriété pour toutes les marchandises livrées par nous
(marchandise réservée) jusqu´à ce que l´acheteur ait rempli toutes les obligations
même celles qui sont dues dans le futur - pour quelque cause juridique que ce soit
– résultant de la relation commerciale avec nous.
8.2. Le traitement ou transformation de la marchandise réservée a lieu pour nous
en tant que fournisseur sans nous engager. La marchandise traitée est considérée
comme marchandise réservée.
- Lors d´un traitement par l´acheteur avec d´autres objets qui nous appartiennent
pas nous avons droit à une copropriété à l´objet en relation à la valeur de la facture
de la marchandise réservée par rapport à la somme des valeurs des factures des autres
objets utilisés
- Si la marchandise réservée est mélangée ou assemblée à d´autres objets et si notre
propriété à la marchandise réservée s´éteint par ceci, les droits de propriété et/ou
de copropriété de l´acheteur au stock mélangé ou à l´objet unifié passent à nous
en relation à la valeur de la facture de notre marchandise réservée par rapport
à la somme des valeurs des factures des autres objets mélangés ou assemblés. L´acheteur
la garde gratuitement pour nous.
8.3. L´acheteur est autorisé à vendre la marchandise réservée à d´autres personnes
uniquement dans le cadre d´une activité commerciale en bonne et due forme.
- Si un délai de paiement est accordé aux acheteurs, l´acheteur s´engage par rapport
à ces acheteurs à se réserver un droit de propriété à la marchandise vendue aux
mêmes conditions auxquelles nous nous sommes réservés un droit de propriété lors
de la livraison de la marchandise réservée. Sans cette clause de réserve l´acheteur
n´est pas autorisé à revendre la marchandise réservée.
- L´acheteur cède déjà maintenant les créances en rapport avec le prix d´achat ou
d´autres droits de compensation résultant de la revente ou d´autres transactions
de revente contre ses acheteurs à nous. Ces créances servent dans la même mesure
à la garantie comme la marchandise réservée. L´acheteur est uniquement autorisé
et habilité à pratiquer une revente ou une autre utilisation de la marchandise réservée
s´il est garanti que les créances qui en résultent passent à nous.
- Si l´acheteur vend la marchandise réservée ensemble avec d´autres marchandises
non livrées par nous, la cession de la créance résultant de la vente vaut uniquement
pour le montant de la valeur de la facture de la marchandise réservée vendue. Lors
de la vente de marchandises auxquelles nous avons des droits de copropriété, la
cession de la créance vaut pour le montant de ce droit de copropriété.
- Si la créance cédée est reprise dans une facture courante, l´acheteur nous cède
déjà maintenant une partie correspondant au montant de cette créance du montant
restant du compte courant
- L´acheteur est autorisé jusqu´à révocation de notre part à faire encaisser les
créances cédées. Nous ne pouvons pas utiliser ce droit de révocation aussi longtemps
que l´acheteur remplit en bonne et due forme ses obligations de paiement résultant
de la relation commerciale.
- Si la marchandise réservée est utilisée par l´acheteur pour l´exécution d´un contrat
d´usine ou de livraison départ usine, la créance qui en résulte nous est cédée dans
la même mesure.
8.4. Si la valeur des garanties en notre faveur dépasse les créances sûres au total
de plus de 20%, nous sommes à la demande de l´acheteur obligés à la levée des garanties
selon notre choix.
8.5. Nos droits résultant de la réserve de propriété sont valables jusqu´à la levée
complète d´obligations éventuelles que nous avons contractées dans l´intérêt de
l´acheteur.
8.6. Si la réserve de propriété ne devrait pas avoir force de loi selon la législation
du pays où la marchandise réservée se situe, une garantie possible juridiquement
qui est la plus proche de la législation de ce pays est convenue à sa place
8.7. Les créances du donneur d´ordre résultant de la revente de la marchandise réservée
sont déjà maintenant cédées à nous.
8.8. Si le donneur d´ordre devait nous livrer de la marchandise, nous nous réservons
le droit de compenser toutes les dettes de livraisons précédentes et d´équilibrer
de cette façon toutes dettes ou factures non-payées.
9. Garantie
9.1. A moins que ce soit convenu autrement, la nature de la marchandise livrée se
réfère à une utilisation à l´intérieur du pays sous des conditions climatiques normales
et des influences environnementales normales et ceci dans les deux cas à l´intérieur
et à l´extérieur de bâtiments.
9.2. Il faut soigneusement contrôler la marchandise livrée par nous immédiatement
après arrivée au lieu de destination. Si un défaut est visible, il faut immédiatement
réclamer par écrit.
9.3. Pour des profilés trapézoidaux recouverts, des caissons et des pliages et en
fait pour la face recouverte de polyester, 25 Mµ, laque 45-80%, et PVdF 80/20, 25
mµ, laque env. 30% nous garantissons une protection anti-rouille et une durabilité
de la couleur en rapport avec les coloris, qui ne sont pas des couleurs standard,
cependant uniquement avec des restrictions. On ne donne pas de garantie pour les
laques de protection appliquées sur la face non recouverte des feuilles de protection
et pour les surfaces de découpe des tôles. La garantie est valable pour des surfaces
extérieures sous condition d´une atmosphère normale qui est exempte de composantes
chimiques/agressives et d´une influence thermique ne dépassant pas les 70°C. En
cas de toitures, la garantie est limitée à des toitures qui ont un angle de 60 ou
moins par rapport à la verticale. L´exécution des toitures doit être faite de façon
à ce que la constitution de bombements d´où l´eau ne peut pas s´écouler soit exclue.
La garantie est réservée à des influences atmosphériques habituelles pour le climat
de l´Europe centrale. Au sens de la définition, des zones qui provoquent des gaz/fumées
corrosives et/ou des poussières ne sont pas habituelles. De telles régions sont
exclues de la garantie. Une coloration blanche de la matière galvanisée ainsi que
des changements de couleur en cas de coloris avec forte pigmentation et des surfaces
de découpe suite à la production ne constituent pas de défaut.
Le film de protection doit obligatoirement être enlevé directement après le montage, et au plus tard 2 semaines après la livraison.
Ce film de protection doit être protégé des rayons UV.
Pour des panneaux sandwich du groupe de coloris III soumis à un comportement de dilatation en fonction de la température nous
déclinons tout droit de garantie relatif à la dilatation.
9.4. En cas de défauts ou de manque d´une qualité garantie, nous donnons une garantie
pour un délai de 6 mois calculée à partir de la date d´expédition départ usine et/ou
de la signalisation de la disponibilité d´expédition. En cas de matière recouverte
(profilés trapézoidaux, caissons etc.) le contenu de la garantie est limité à la
mise à disposition d´une laque de réparation et ne comprends pas la reprise des
frais en rapport avec la réparation des points défectueux, la mise à disposition
des échafaudages y compris. Si dans cet état des choses, une réparation du défaut
par la retouche n´est pas donnée, les réclamations sont limitées selon notre choix
à une livraison de remplacement gratuite des profilés trapézoidaux défectueux sans
reprise des frais de montage et de démontage. Cette nouvelle commande ne prolonge
pas la durée de la garantie convenue auparavant. Nous sommes en outre obligés selon
notre choix à procéder à une réparation, une annulation du contrat d´achat (modification),
une diminution du prix d´achat (réduction) ou une livraison de remplacement. En
cas d´échec répété de la réparation ou de la livraison de remplacement l´acheteur
peut - sous exclusion de toute autre réclamation de toute sorte et pour quelque
cause juridique que ce soit - selon son choix exiger une modification ou une réduction.
Toutes les autres réclamations de l´acheteur à cause ou en relation avec des défauts
ou l´inexistence des qualités garanties de la marchandise livrée à un dédommagement
pour cause de non-exécution, des droits résultant d´une violation positive du contrat,
des droits pour faute lors de négociations de contrat et des droits provenant d´un
acte illicite (entre autres responsabilité de produit) sont exclues. Ceci n´est
pas valable si nous avons agi par négligence grave ainsi que pour des réclamations
de dédommagement résultant de garanties de propriété qui doivent assurer l´acheteur
contre le risque de dommages ultérieurs suite aux défauts.
9.5. Lors de la livraison de profilés trapézoidaux et/ou de caissons et pliages
produits par nous en travail à façon, notre garantie à cause d´un retard de livraison,
d´une impossibilité, d´une prestation défectueuse ou d´une autre exécution erronnée
est limitée au maximum au montant qui se calcule pour la quantité pour laquelle
nous sommes en retard ou qui présente des défauts sur base de la rétribution du
profilage à façon convenue en tonnes ou en m2. Si nos livraisons et prestations
se basent sur des indications et des plans des clients, nous ne reprenons aucune
garantie pour l´exactitude des valeurs et mesures reprises de ces plans et indications
étant donné que nous ne sommes pas dans un cas isolé obligés à une vérification
par nos propres soins à moins que des accords écrits contraires existent. S´il s´agit
d´un dommage par le transport, il faut l´indiquer lors de la livraison sur le document
de transport (Document et procès verbal de transport). Nous ne reprenons aucune
garantie pour des dommages qui sont provoqués par un stockage inadéquat.
9.6. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les lots à saisir ne
peuvent en aucun cas faire objet de réclamation, pour quelque raison que ce soit.
10. Autres droits à réparation
10.1. Aussi en dehors du domaine de la garantie ainsi que de la garantie à cause
d´une impossibilité ou d´un retard, toute garantie de notre part relative à un dédommagement
– pour quelque cause juridique que ce soit - en particulier aussi à cause d´une
violation d´engagements lors des négociations du contrat, à cause d´une violation
positive du contrat et à cause d´actes illicites (responsabilité de produit y compris)
est exclue à moins qu´une négligence grave par nos représentants légaux ou nos adjoints
d´accomplissement existe.
10.2. Des réclamations sont uniquement admises dans les cinq jours ouvrables après
réception de la marchandise.
11. Documentation technique
11.1. Si nous émettons une documentation technique, nous nous réservons nos droits
d´auteur et de propriété même après remise à l´acheteur. L´acheteur ne peut pas
copier la documentation ou la rendre accessible à des tiers sans notre consentement.
Si la commande ne nous est pas passée, nous nous réservons le droit de réclamer
la documentation remise.
11.2. Si nous fournissons des prestations supplémentaires comme l´émission de documents
techniques, l´élaboration du calcul statique, les plans de pose ou d´autres documents,
une responsabilité à cause d´un retard de livraison, d´une impossibilité, de prestations
défectueuses ou d´une autre exécution erronée est limitée au maximum au montant
du dédommagement convenu ou justifié à cet égard. Des réclamations supplémentaires
de la part de l´acheteur – pour quelque cause juridique que ce soit – ne sont pas
acceptables.
11.3. La documentation technique et les tableaux de charge statiques publiés par
nous servent uniquement d´information générale. A cause de la diversité de nos produits,
des nombreuses variations et du développement continuel des produits, la documentation
publiée peut être soumise à des différences positives ou négatives.
12. Prestations de construction et de montage
Dans la mesure où une commande passée comporte également des prestations de construction
et de montage ou est à cet égard étendue, les conditions relatives aux prestations
de construction sont valables pour les relations juridiques qui en découlent.
13. Prescriptions finales et reconnaissance
13.1. Le lieu d´exécution pour tous les droits et obligations résultant des transactions
commerciales avec nous est pour la livraison le lieu de l´usine de livraison ou
notre magasin. Pour des paiements et en fait aussi pour des paiements par lettre
de change notre siège social équivaut au lieu d´exécution. Pour tous les revendications
et litiges provenant du contrat, des protêts relatifs aux lettres de change et aux
actes authentiques y compris, uniquement les lieux de juridiction de l´arrondissement
où la société O-Metall a son siège, sont compétents. Nous sommes cependant autorisés
d´introduire également une plainte à la cour compétente pour le siège de l´acheteur.
13.2. Uniquement la juridiction valable au siège correspondant du pays où O-Metall
a son siège s´applique. L´application de la législation d´achat unitaire de contrats
internationaux est exclue.
13.3. Si une ou plusieurs dispositions du contrat (ces dispositions contractuelles
générales y compris) sont ou deviennent invalides, les autres dispositions gardent
leur force obligataire. Une réglementation devrait s´appliquer à la place des dispositions
invalides qui se rapproche le plus près possible des dispositions voulues dans le
cadre de ce qui est possible juridiquement.
13.4. A la réception de notre confirmation le client accepte automatiquement dans
les cinq jours ouvrables les conditions de vente et de livraison. Indications pour
le transport et le stockage de profilés galvanisés et recouverts en matière synthétique
1. Le transport des profilés doit absolument avoir lieu à sec.
2. Il faut décharger les profilés à l´aide d´engins élévateurs appropriés, par exemple
des traverses, des sangles, des cordes de chanvre.
3. Il faut toujours stocker les profilés à sec, une palette sur l´autre. A cause
du danger de formation d´eau de condensation il faut absolument faire attention
à une bonne aération aux faces frontales. Il faut le cas échéant placer des écarteurs.
4. Le stockage devrait avoir lieu sous toit et à l´écart d´entrées de parking. Un
stockage à l´extérieur est possible pendant un temps limité. Il faut dans ce cas
prendre les mesures adéquates pour protéger les tôles contre des influences atmosphériques
(eau, soleil, vent). Il faut utiliser des bâches naturelles pour le recouvrement
des profilés et en aucun cas des bâches synthétiques ou des feuilles en plastique.
Il faut en même temps assurer une bonne aération. Il faut stocker les paquets des
profilés par une légère inclinaison en direction longitudinale. De l´eau infiltrée
- bien que toutes les précautions aient été prises - peut de cette façon s´écouler.
5. Il faut protéger les paquets des profilés contre poussière et crasse, en particulier
contre du mortier humide et du ciment.
6. Des profilés avec emballage maritime doivent être vérifiés après leur arrivée
sur le chantier pour éviter toute humidité. Si une humidité est constatée, il faut
stocker les profilés de sorte à ce que une aération circulaire garantisse un séchage
parfait. (Par exemple désempilage, couches intermédiaires en bois)
7. Un contrôle régulier des profilés stockés est nécessaire pour assurer qu´une
apparition d´humidité dans le paquet - bien que les mesures de précaution précitées
aient été prises- soit évitée. En cas de paquets avec des feuilles en plastique
intercalées des précautions particulières s´imposent.
8. Il faut protéger toutes les tôles, des paquets de tôles ouverts contre le vent.
Alourdir simplement les tôles ne suffit pas.
9. Lors du désempilage il faut ni jeter ni tirer les profilés.
10. Il faut toucher les profilés avec des gants de travail propres. Il faut utiliser
des soi-disant grignoteuses pour la découpe. Lors de la découpe des profilés recouverts
il faut tourner la face recouverte vers le haut; il faut ébavurer et relaquer les
surfaces de coupe.
11. Il faut forer les trous de fixation. Il faut tous les jours enlever les copeaux
de forage et de découpe (danger de rouille).
12. Il faut protéger des tôles de toiture et de bardage non montées (non vissées)
avant de quitter le chantier.
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